Conditions générales de ventes

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de diffusion de produits par le biais de l’envoi des box, bijoux et accesosires et réservée aux personnes (Ci après nommés Clients) ayant passé commande de Box ou produits Princesse Elle-Même (ci-après « le Service d’Envoi »).

Ces services sont disponibles sur le site internet « princesse-elle-meme.fr » (ci-après « le Site »).

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

Article 1 – Présentation de la Société
Le Site princesse-elle-meme.fr est édité par PRINCESSE ELLE MÊME située au -è rue charles gounod – 91120 Palaiseau .

Article 2 – Zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 3 – Accès au service
Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. PRINCESSE ELLE MÊME étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 4 – Conditions d’envoi de box, bijou et accessoires
Le service d’envoi de box consiste en l’expédition sur un ou plusieurs mois calendaire d’une « box » comprenant notamment un bijou de qualité, des produits de créateurs, des échantillons, des exemples de produits, des idées, des accessoires…

Les bijoux et accessoires sont faits main dans l'atelier PRINCESSE ELLE-MÊME avec des matériaux de qualité.

Par la commande de Box, bijoux ou accessoires le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Dans un souci de personnalisation et d'envoi des produits, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles. Les renseignements fournis à PRINCESSE ELLE MÊME doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la commande. En cas de communication de données erronées, PRINCESSE ELLE MÊME ne pourra voir sa responsabilité engagée.

PRINCESSE ELLE MÊME propose l'envoi de Box sur un seul mois ou sur plusieurs mois sous forme d'abonnement.
Les demandes d'abonnement se font par mail envoyé via le formulaire de contact du Site et un devis sera envoyé au client avec le détail et le prix dégressif des box en fonction du nombre de mois.
Les règlements des abonnements mensuels se font par chèque.

Les délais de livraison sont de 15 jours ouvrés.

Concernant les abonnement, le Client recevra la box entre le 10 et le 20 du mois au plus tard à partir du second mois. La première sera envoyée 15 jours après la commande.

Article 5 – Désabonnement
Les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel (3, 6 ou 12 mois) peuvent se désabonner en nous contactant via le formulaire de contact du Site. Un mail de confirmation de cessation de l'abonnement sera envoyé et les chèques seront renvoyés au Client. 

Si la résiliation intervient après l'envoie de la Box, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

Article 6 – Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de PRINCESSE ELLE MÊME, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Article 7 – Tarifs 

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. En accord avec l’article 293b du CGI la tva n’est pas applicable. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la validation dans le récapitulatif de commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

Article 8 – Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par PRINCESSE ELLE MÊME et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Article 9 : Livraison

Modalités de livraison

Les Box, bijoux et accessoires seront expédiées 15 jours ouvrés suivant la commande. Si un abonnement est souscrit, les Box seront envoyées à partir de la 2e Box entre le 10 et le 20 de chaque mois. Il est admis qu’en cas de commandes nombreuses ou de jours fériés/week end/vacances, la période d’envoi peut être entendue). En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné via le formulaire de contact du site.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la PRINCESSE ELLE MÊME, une seconde livraison pourra être effectuée à la charge du client. PRINCESSE ELLE-MÊME prendra contact avec le client afin de reprogrammer la livraison.

Moyens de livraison

Les Box, bijoux ou accessoires sont livrées directement au domicile du Client.

PRINCESSE ELLE MÊME se réserve le droit de transmettre aux transporteurs les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.princesse-elle-meme.fr lors de sa commande. Le transporteur est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

Délai de livraison

Toutes les commandes sont expédiées dans un délai de 15jours ouvrés à date de la commande.

Par ailleurs, PRINCESSE ELLE MÊME informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Article 10 – Droit de rétractation / Garantie des bijoux
Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks,  PRINCESSE ELLE MÊME s’engage à les remplacer par des objets de valeur équivalente.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

L’absence de réception d’une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de PRINCESSE ELLE MÊME est limitée par la valeur mensuelle de l’abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les box, bijoux accesoires non personnalisés, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la box et/ou de la commande et doit être notifié par courrier postal. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, la commande de Box portant sur des box complètes, le retour de la box complète est impératif.

Le cas échéant, PRINCESSE ELLE MÊME remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

GARANTIE DES BIJOUX
PRINCESSE ELLE-MÊME veille à la parfaite qualité de ses bijoux, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente. Les garanties PRINCESSE ELLE-MÊME sont : la garantie commerciale et la garantie internationale.

La garantie commerciale PRINCESSE ELLE-MÊME concerne l'échange et la prise en charge du bijou uniquement sur présentation du bon de commande.

LA GARANTIE LÉGALE

Garantie sur les bijoux :
Le client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. Les conditions de garanties peuvent varier d’un marché ou d’une région à une autre. La garantie couvre les dommages qui, de l’avis de PRINCESSE ELLE-MÊME ne sont pas causés par une utilisation inappropriée, un accident, l’usure normale du bijou, une tentative de réparation, négligence, non-respect des conseils d’entretien des produits PRINCESSE ELLE-MÊME.

Tout article sous garantie qui présente un défaut de conformité pourra, sur présentation de la preuve d’achat, être remplacé par un article identique ou un autre article à valeur comparable.

Pour tout achat d'un bijou PRINCESSE ELLE-MÊME, en cas d’un défaut de conformité du bijou, le client prend contact avec notre service client à cette adresse : laura.boullot@princesse-elle-meme.fr. Le client se verra proposer un échange ou un produit comparable. Les frais de ports seront à sa charge. PRINCESSE ELLE-MÊME décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol durant le transport.

Au-delà des deux ans de garantie légale, nous n’assurons plus d’échange ni de prise en charge du bijou.

Le client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. A ce titre, PRINCESSE ELLE-MÊME reste tenue des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées, qui sont intégralement reproduites sur le site Internet www.princesse-elle-meme.fr

Article 11 – Force majeure
PRINCESSE ELLE MÊME ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Article 13 – Publicité sur le Site
PRINCESSE ELLE-MÊME peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 14 – Modifications des Conditions Générales de Vente
PRINCESSE ELLE-MÊME se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 15 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Dernière modification le 15/07/2018

© 2018 Princesse Elle-Même

Créatrice : Laura Boullot

Crédit photo : Laura Elharrar / Emilie.M

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