Conditions générales de ventes

CGV

 

Les Conditions Générales de Vente dénommées également par les « CGV » définissent les conditions par lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société Princesse Elle-Même de Laura BOULLOT par la biais de la boutique en ligne de bijoux et produits / formations développement personnel www.princesse-elle-meme.fr . Les CGV suivantes sont conclues entre Princesse Elle-Même et toute personne physique majeure dénommé l’Acheteur souhaitant effectuer un achat sur le « Site Internet » Princesse-elle-meme.fr ou ayant signé un devis délivré par la société Princesse Elle-Même dans le cadre de commandes sur mesure.

Les deux parties conviennent et approuvent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Princesse Elle-Même se réserve le droit de modifier les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Princesse Elle-Même s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

- Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux présentés sur le Site Internet princesse-elle-meme.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Princesse Elle-Même . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Princesse Elle-Même  ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire. Les pierres naturelles peuvent différer des photos car elles sont naturelles et ont chacune leur spécificité.

Tous les produits sont garantis par Princesse Elle-Même  contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Tarif des produits

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. Princesse Elle-Même  se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.

Princesse Elle-Même  s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Identification préalable de l’Acheteur

Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "Oublie du mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Princesse Elle-Même  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Livraison & retour

Apres confirmation de la commande, Princesse Elle-Même  s'engage à livrer  par le biais de La Poste, toutes les références commandées par l'Acheteur et ce dans un délai maximum "ouvrables en France" notifié sur la fiche produit des articles composants la commande effectuée par l'Acheteur (sauf mention contraire spécifiée sur le site, périodes de congé, périodes de salons professionnels ou périodes de forte activité).

La livraison sera effectuée par La Poste en Lettre Max, en Colissimo Suivi ou en Colissimo Recommandé pour la France Métropolitaine et les DOM-TOM, en Colissimo International pour les pays européens et la Suisse, en Colissimo International pour le reste du monde.

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en 48h  sous réserve des heures limites de dépôt. Le colis vous sera livré à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande et directement dans votre boîte aux lettres pour les envois en Lettre MAX. Il est donc important qu'il possède tous les éléments qui lui permettront de vous remettre sans difficulté votre colis.

Si toutefois vous étiez absent, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage (uniquement pour les envois en Colissimo Suivi ou en Colissimo Recommandé) mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

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Perte et/ou Vols

Deux transporteurs sont disponibles pour l'acheminement de votre commande.

Transporteur DHL ou La Poste :  Vérifié l'état du colis avant réception et vérification du contenu. En cas de perte ou vol votre achat durant le transport. Le remboursement ce fera uniquement sur présentation du bon de réserve : notification du colis endommagé ou ouvert.

Nous vous recommandons de refusé tout colis ouvert ou endommagé par la transporteur.

Loi du transport

Sans notification de réserve votre part faite à la réception d'un colis endommagé ou colis ouvert au transporteur, aucun remboursement ne sera effectué.

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Droit de rétractation (remboursement)

Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Acheteur. Les Produits doivent être intacts (pas de trace de fonds de teint,...), complets, emballés dans l'emballage d'origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés, à noter que les boucles d'oreilles ne seront ni reprises dans la cas d'un remboursement, ni échangées par mesures d'hygiène.

La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée au service client par mail à laura.boullot@princesse-elle-meme.fr

L'Acheteur dispose d'un droit de rétraction de quatorze 14 jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l'Acheteur pourra retourner les Produits à l'adresse précisé ci-dessous, sans avoir à en justifier de motifs, ni à payer de pénalité. L'Acheteur pourra retourner les Produits à maisonsabben.com par La Poste soit en Lettre Suivie (pas d’assurance en cas de perte mais avec un numéro de suivi) soit en Colissimo Suivi (avec assurance et numéro de suivi). Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à laura.boullot@princesse-elle-meme.fr.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l'Acheteur à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit. Princesse Elle-Même  remboursera l'Acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

 

Remboursement des produits achat effectué par :

- Stripe (par carte bancaire/ carte bleue par le module Stripe), le remboursement sera effectué sur le compte de la carte bancaire ayant effectuée l'achat uniquement. A noter que les frais de transaction du paiement original STRIPE ne sont pas remboursables.

- Paypal le remboursement sera effectué sur le compte de la carte bancaire ayant effectuée l'achat uniquement.

En cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué via un chèque par lettre envoyée à l'adresse de facturation.

 

Echange de produit

L'Acheteur dispose également d'un délai de quatorze 14 jours pour demander un échange. L'Acheteur ne payera pas de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. L'Acheteur peut retourner les Produits à Princesse Elle-Même par La Poste avec n° de suivi uniquement. Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’Acheteur et les Produits à échanger doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

L’adresse de retour : Princesse Elle-Même - 67 rue Charles Gounod - 91120 PALAISEAU

La Commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet ou par virement / paypal dans le cadre de commandes sur mesure.

Contact

Nos services sont joignables par e-mail à laura.boullot@princesse-elle-meme.fr

GARANTIE DES BIJOUX
PRINCESSE ELLE-MÊME veille à la parfaite qualité de ses bijoux, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente. Les garanties PRINCESSE ELLE-MÊME sont : la garantie commerciale et la garantie internationale.

La garantie commerciale PRINCESSE ELLE-MÊME concerne l'échange et la prise en charge du bijou uniquement sur présentation du bon de commande.

LA GARANTIE LÉGALE

Garantie sur les bijoux :


Le client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. Les conditions de garanties peuvent varier d’un marché ou d’une région à une autre. La garantie couvre les dommages qui, de l’avis de PRINCESSE ELLE-MÊME ne sont pas causés par une utilisation inappropriée, un accident, l’usure normale du bijou, une tentative de réparation, négligence, non-respect des conseils d’entretien des produits PRINCESSE ELLE-MÊME.

Tout article sous garantie qui présente un défaut de conformité pourra, sur présentation de la preuve d’achat, être remplacé par un article identique ou un autre article à valeur comparable pendant 6 mois après l'achat du bijou.

Pour tout achat d'un bijou PRINCESSE ELLE-MÊME, en cas d’un défaut de conformité du bijou, le client prend contact avec notre service client à cette adresse : laura.boullot@princesse-elle-meme.fr. Le client se verra proposer un échange ou un produit comparable. Les frais de ports seront à sa charge. PRINCESSE ELLE-MÊME décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol durant le transport.

Au-delà des deux ans de garantie légale, nous n’assurons plus d’échange ni de prise en charge du bijou.

Le client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. A ce titre, PRINCESSE ELLE-MÊME reste tenue des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées, qui sont intégralement reproduites sur le site Internet www.princesse-elle-meme.fr

– Force majeure


PRINCESSE ELLE MÊME ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

– Propriété intellectuelle


Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

– Publicité sur le Site


PRINCESSE ELLE-MÊME peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 14 – Modifications des Conditions Générales de Vente
PRINCESSE ELLE-MÊME se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

 

– Loi applicable


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Dernière modification le 03/10/2020

© Princesse Elle-Même 2018

Créatrice Laura Boullot


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